Conditions générales de bob.be

Bob.be (URL www.bob.be) est une plateforme Web (le « Site Internet » ou « bob.be ») de la société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale Vias institute (dont le siège social est situé en Belgique à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1405, BCE 0432.570.411 – ci-après dénommée « Vias »).

Le Site Internet vise à informer et à sensibiliser sur la sécurité routière.

Le Site Internet est principalement destiné aux personnes morales, comme les entreprises, les associations, les municipalités, les administrations, les zones de police, les services de prévention et les établissements Horeca qui tiennent à informer et à sensibiliser sur la sécurité routière. Ils peuvent s’enregistrer sur le Site Internet en tant qu’utilisateur (sous le dénominateur partenaire) et reçoivent un identifiant via Vias (« Utilisateurs Enregistrés »).

Les Utilisateurs Enregistrés peuvent personnaliser et/ou télécharger du matériel de campagne sur la sécurité routière de bob.be dans les limites définies dans les présentes conditions générales (les « Conditions ») ou comme indiqué sur le Site Internet.

Les particuliers aussi peuvent consulter la partie publique du Site Internet, mais ils ne peuvent devenir Utilisateurs Enregistrés. Toutefois, ils peuvent s’inscrire comme « bob » via le site Internet « jebobbe.be » (URL http://www.jebobbe.be) ; un lien renvoyant vers le site Internet « jebobbe.be » se trouve également sur le Site Internet.

Les présentes Conditions s’appliquent (i) à toutes les personnes qui visitent notre Site Internet (en ce compris le site Internet jebobbe.be qui répond à la définition du « Site Internet » aux fins des présentes Conditions), et (ii) à celles qui s’enregistrent en tant qu’utilisateurs ci-après nommés « Utilisateur » (ou « vous »). En utilisant le Site Internet ou une partie de celui-ci, vous acceptez ces Conditions.

1. UTILISATION DE BOB.BE

1.1. Vias octroie à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transmissible et limité pour l’utilisation du Site Internet et des informations y figurant. L’Utilisateur peut uniquement utiliser les informations auxquelles il a accès pour un usage personnel et à des fins informatives, de sensibilisation et éducatives (donc non commercial) de l’Utilisateur Enregistré.

1.2. Vous ne pouvez utiliser le Site Internet, qu’il s’agisse d’une partie ou de quelques informations figurant sur le Site Internet de manière telle qui porte préjudice ou nuise à la marque BOB, à bob.be, à jebobbe.be ou à Vias, ni utiliser bob.be de façon telle que vous nuisez à l’utilisation par une autre partie qu’il s’agisse d’autres utilisateurs de bob.be, ou de serveurs ou de réseaux liés à bob.be. Vous êtes d’accord par exemple que les informations que ce que vous communiquez sur le Site Internet soit de bonne foi et honnête.

1.3. Vous consentez à utiliser bob.be conformément à la législation locale en vigueur, en particulier à la législation belge.

1.4. Vous reconnaissez et acceptez que Vias se réserve le droit d’examiner toute communication postée par un Utilisateur sur bob.be, si bien que Vias puisse éventuellement, à sa guise, supprimer une communication qui serait contraire aux objectifs du Site Internet, ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou encore lorsque cette communication pourrait nuire autrement au bon fonctionnement du Site Internet.

1.5. Vous êtes d’accord avec le fait que vous êtes seul responsable (et que Vias n’a aucune responsabilité envers vous ou une partie tierce) de l’utilisation que vous faites de bob.be, de toute violation éventuelle des obligations reprises dans lesdites Conditions, et des conséquences (en ce compris toute perte ou tout dommage dont peut être victime Vias ou une partie tierce) d’une telle violation.

1.6. Les informations le logiciel, les produits et les services mis à disposition via bob.be (le « Contenu ») peuvent comporter des imperfections.  Vias ne peut être tenu responsable de la pertinence, de la fiabilité, de la ponctualité ou de la précision du Contenu mis à votre disposition sans aucune forme de garantie.

1.7. Pour vous enregistrer en tant que bob, vous devez avoir au moins 16 ans.  Dans ce cadre, nous renvoyons également aux dispositions reprises dans notre police en matière de respect de la vie privée : http://www.bob.be/fr/police-de-confidentialite.

1.8. Lorsque vous enregistrez, en tant que représentant d’une personne morale, cette dernière comme Utilisateur Enregistré, vous vous engagez à ce que cette personne morale respecte les présentes Conditions, mais vous vous engagez aussi personnellement à ne pas enfreindre les dispositions reprises dans les présentes Conditions.

2. ENREGISTREMENT

2.1. Vous pouvez consulter le Site Internet sans vous enregistrer. Toutefois, si vous souhaitez bénéficier de toutes les fonctionnalités telles que le téléchargement de matériel de campagne en tant qu’Utilisateur Enregistré, vous devez vous enregistrer au préalable. Cet enregistrement est réservé aux personnes morales (les entreprises, les associations, les municipalités, les administrations, les zones de police, les services de prévention et les établissements Horeca) qui tiennent à contribuer à la diffusion d’informations et à la sensibilisation sur la sécurité routière.  Lors de l’enregistrement vous devez fournir à Vias des informations actuelles, exhaustives et précises.  Egalement, lorsque vous souhaitez vous enregistrer, en tant que personne naturelle, comme « bob » vous devrez vous enregistrer préalablement, cependant cet enregistrement ne vous octroie pas l’accès au matériel supplémentaire.

2.2. Dans le cadre de ce processus d’enregistrement en tant qu’Utilisateur Enregistré, Vias vous communiquera un mot de passe et un nom d’utilisateur (identifiant). Pour le téléchargement du matériel, il vous sera demandé de transmettre à Vias votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et la commune (code postal) où vous habitez ou où vous travaillez, ainsi que de créer votre mot de passe personnel. L’Utilisateur veillera à garantir personnellement la confidentialité de l’adresse électronique et du mot de passe personnel qu’il aura créé et portera l’entière responsabilité de toutes les activités entreprises sous le nom, le prénom, la commune, l’adresse électronique et le mot de passe personnel qu’il aura indiqués. Vias n’est pas responsable de la perte, de dommages ou de tout autre action pouvant découler de l’utilisation illégitime d’un nom, d’un prénom, d’une adresse électronique ou d’un mot de passe personnel. En cas de perte ou de vol de votre adresse électronique ou de votre mot de passe personnel, il est de votre responsabilité de modifier votre adresse électronique et votre mot de passe personnel et d’en avertir immédiatement Vias afin que votre compte puisse continuer de fonctionner en toute sécurité.

3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1. Vous reconnaissez que toutes les informations présentes sur le Site Internet telles que, mais non exclusivement, des textes, croquis, illustrations, photos, films, dénominations, noms de domaine, marques, logos, le logiciel et autres éléments du Site Internet sont protégées par les droits de propriété intellectuelle en vigueur appartenant à Vias et/ou à des tiers.  « Les droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits en vertu du droit d’octroi, du droit d’auteur, de la confidentialité d’informations commerciales, du droit des marques et de tout autre droit de propriété intellectuelle, en ce compris sur toute application, renouvellement ou extension de ces droits. Il vous est expressément interdit de copier, de vendre, de céder sous licence, de distribuer, de transférer, de modifier, d'adapter, de traduire tout élément de bob.be, de produire des travaux dérivés, de décompiler, d’inverser la conception, de désassembler ou de tenter d’utiliser de toute autre façon le code source de bob.be à quelque fin que ce soit, et vous consentez à ne pas agir, ni de permettre à un tiers d’agir de la sorte.

4. POLICE EN MATIERE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE - COOKIES

4.1. La police en matière de respect de la vie privée (ou « Police de confidentialité ») de ce Site Internet explique comment Vias traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le Site Internet.  Vous retrouvez la Police de confidentialité sur : http://www.bob.be/fr/police-de-confidentialite. Lors du processus d’enregistrement, vous devrez accepter cette Police de confidentialité ainsi que les présentes Conditions.

Cette Police de confidentialité comporte également des informations sur les cookies utilisés par le Site Internet. Vous retrouvez les paragraphes en question de la Police de confidentialité directement via http://www.bob.be/fr/police-de-confidentialite.

4.2. Conformément à la Police de confidentialité, Vias traitera vos données personnelles de manière confidentielle. Vias ne peut, toutefois, donner aucune garantie absolue. Ainsi, Vias ne peut être tenu responsable de circonstances échappant à son contrôle, comme le piratage informatique ou le vol physique de données. Vias ne peut pas non plus être tenu responsable si, en dépit de toutes les mesures prises, des virus venaient à se manifester.

5. DUREE ET CESSATION

5.1. Les présentes Conditions s’appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Site Internet. Si vous cessez d’utiliser bob.be en tant qu’Utilisateur Enregistré, en retirant votre enregistrement de manière permanente, vos droits en tant qu’Utilisateur Enregistré entrant dans le cadre de ces Conditions cesseront immédiatement. 

5.2. Vias peut immédiatement mettre fin à votre droit d’utiliser bob.be en tant qu’Utilisateur en cas de grave manquement de votre part à vos obligations dans le cadre de ces Conditions et si, pour autant que la situation puisse être rétablie, vous n’avez pas comblé ce manquement endéans les 5 jours suivant la mise en demeure par Vias.

6. RESPONSABILITE

6.1. Sauf en cas de faute et/ou de fraude volontaire, Vias décline toute responsabilité, dans les limites fixées par la loi, en cas de dégâts indirects et directs, matériels et immatériels (comme un manque à gagner, une perte de contrats, des frais supplémentaires tels que des frais d’avocats et des honoraires…) de quelque nature que ce soit. 

6.3. Dans tous les cas, la responsabilité de Vias se limite à l’indemnisation des préjudices effectivement subis et établis. En outre, cette indemnisation ne peut dépasser le montant de l’intervention de son assureur, et ce, dans les limites fixées par la loi. 

6.4. Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet ou pages Internet de tiers ou y référer. Vias n’a pas autorité sur le contenu et autres caractéristiques de tels sites Internet ou pages Internet et ne peut pas non plus en être tenu responsable.  L’insertion de liens renvoyant vers de tels sites Internet ou pages Internet ne peut en aucun cas signifier que Vias est d’accord avec le contenu ou d’autres caractéristiques desdits sites Internet ou pages Internet.

7. VARIA

7.1. Si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions seraient ou sont déclarées caduques, la validité des autres dispositions reste intacte. 

7.2. Le fait que Vias ne fasse pas respecter ses droits dans le cadre de ces Conditions ne veut pas dire qu’il rejette ces droits ni que les droits de l’Utilisateur ou du visiteur du Site Internet soient élargis ou modifiés.

7.3. Dans le cadre de leurs relations, les parties acceptent la preuve électronique (exemple : e-mail, backups...).

7.4. Vias n’est pas responsable en cas d’un retard dans l’exécution ou de la non-exécution de ses engagements en raison d’événements échappant à son contrôle normal tels que des grèves, des lock-outs, des interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs, le hacking, l’indisponibilité provisoire de serveurs sur lesquels les données sont hébergées… affectant soit Vias, soit ses fournisseurs, et ce, même si ces événements sont prévisibles.

7.5. Seul le droit belge s’applique aux présentes Conditions.

8. CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques concernant ce Site Internet, vous pouvez prendre contact avec l’Institut Vias dont le siège social est situé à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1405, BCE 0432.570.411 par e-mail à l’adresse suivante : info@bob.be.

Dernier amendement : 24/10/2017