Police de confidentialité

Bob.be (avec URL http://www.bob.be) et une plateforme Web (le « Site Internet » ou « bob.be ») de la Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, Vias institute (ayant son siège social en Belgique à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1405, numéro BCE 0432.570.411 – ci-après « Vias »).

Le Site Internet est destiné aux personnes morales (les associations, les municipalités, les administrations, les zones de police, les services de prévention et les établissements Horeca), qui peuvent s’enregistrer comme utilisateur et obtenir à cette fin un identifiant (« Utilisateurs Enregistrés »).

Les particuliers aussi peuvent consulter la partie publique du Site Internet mais ils ne peuvent devenir Utilisateurs Enregistrés. Toutefois, ils peuvent s’inscrire comme « BOB » via le site Internet jebobbe.be (URL http://www.jebobbe.be).

Il est très important pour Vias (« nous ») de traiter vos données personnelles correctement et de manière sécurisée. Dans cette Police de confidentialité, nous expliquons les données personnelles que nous traitons avec le Site Internet, ce que nous en faisons, à qui nous les divulguons et comment nous les protégeons. Nous vous informons également de vos droits en matière de traitement de vos données personnelles.

Cette Police de confidentialité est applicable, avec les Conditions générales (url) de bob.be à (I) toutes les personnes qui visitent notre Site Internet (y compris le site Internet jebobbe.be qui répond à la définition du « Site Internet » aux fins des présentes Conditions) et (ii) aux Utilisateurs Enregistrés, (i) et (ii) sont appelés ci-après « Utilisateurs » (ou « vous »).  Nous vous conseillons d’étudier ces documents en détail.

Que sont les données personnelles ?

Les données personnelles désignent tout type d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, comme le nom et prénom, le nom d’utilisateur ou login, le mot de passe, le sexe, l’âge, l’adresse e-mail, les coordonnées ainsi que le pays, la région ou le domicile. Pour être considérée comme personnelle, il suffit qu’une donnée nous permette d’établir un lien (direct ou indirect) entre un ou plusieurs éléments et une personne physique.

Qu’est-ce qu’un « traitement » de données personnelles ?

Un « traitement » inclut la collecte, la détermination, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, la demande, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou la mise à disposition d’une manière quelconque, le regroupement, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou enfin la destruction de données personnelles.

Qui est responsable du traitement ?

Vias est le responsable des données personnelles qui sont traitées dans le Site Internet. Pour toute question, vous pouvez nous contacter de la façon suivante :

E-mail :  info@bob.be

Téléphone : 02/244.15.11

Adresse postale : Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles

De qui traitons-nous les données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles de toutes les personnes qui visitent notre Site Internet, ainsi que des personnes qui s’inscrivent comme Utilisateurs au nom d’une personne morale. Cette Police de confidentialité est donc applicable lorsque vous visitez notre Site Web et lorsque vous enregistrez comme Utilisateur Enregistré la personne morale que vous représentez. Enfin, cette police de confidentialité s’applique également lorsque vous vous enregistrez en tant que « BOB » sur le site internet jebobbe.be.

Une personne dont les données personnelles sont traitées est aussi appelée légalement l’« intéressé ».

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, le traitement de données personnelles d’un enfant est légal si l’enfant est âgé d’au moins 16 ans. Si l’enfant a moins de 16 ans, ce traitement n’est légal que si et dans la mesure où une personne assumant l’autorité parentale pour l’enfant donne l’autorisation ou le pouvoir d’autoriser une telle procédure. Pour s’inscrire comme Utilisateur via le Site Internet, vous devez en tout état de cause être âgé d’au moins 16 ans.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Pour exploiter bob.be selon la description donnée dans les Conditions générales de bob.be, nous devons collecter et exploiter certaines données personnelles d’Utilisateurs. Lorsque nous visitez simplement notre site Internet, il s’agit uniquement de cookies (voir ci-dessous) ou de données que vous nous communiquez spontanément (lorsque vous participez à un concours par exemple). Lorsque vous souhaitez enregistrer une entité en tant qu’Utilisateur Enregistré (« création d’un compte »), nous vous demandons de communiquer lors certaines données qui nous permettront d’identifier l’Utilisateur ou via lesquelles nous pourrons le contacter. Il s’agit ici du nom et du prénom, de la commune (code postal) où vous habitez ou où vous travaillez, de vos paramètres linguistiques, de l’adresse e-mail, et de toutes les autres informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous vous enregistrez en tant que « BOB » via le site Internet jebobbe.be, nous vous demandons aussi de compléter vos données personnelles grâce auxquelles nous sommes en mesure de vous identifier et de vous contacter, comme vos nom et prénom, adresse, paramètres linguistiques, adresse électronique, numéro de GSM, ainsi que certaines données à des fins statistiques (tels votre sexe, âge et province) ou d’autres informations que vous nous transmettez comme votre photo lorsque vous choisissez de la télécharger ou des informations que vous partagez avec nous en participant à des enquêtes et des concours annoncés sur bob.be.

Nous traitons aussi des données que vous nous fournissez en tant qu’Utilisateur (par exemple lorsque vous signalez un dysfonctionnement ou avez une question à poser sur le fonctionnement de bob.be), ainsi que des données que nous vous communiquons pour utiliser bob.be ou que nous obtenons par le biais de l’utilisation de bob.be (les données que nous recevons lorsque vous utilisez bob.be, par exemple la fréquence d’utilisation de bob.be, le nombre de fonctionnalités utilisées, un numéro de compte/ « BOB n° »).

Nous ne traitons pas de données sensibles comme celles se rapportant à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos préférences sexuelles ou votre santé.

Que sont les cookies et quels cookies utilisons-nous ?

Le Site Internet utilise des « cookies ».

Un cookie est un petit fichier de données qu’un serveur Web envoie à votre navigateur et qui est stocké sur le disque dur de votre appareil. Les cookies nous permettent de vous reconnaître en tant (représentant d’un Utilisateur lors de votre prochaine visite sur bob.be avec le même appareil et le même navigateur Internet. Les cookies ont essentiellement pour but de faciliter votre utilisation. Les cookies vous font gagner du temps et adaptent bob.be à vos intérêts et besoins. Un cookie a aussi pour but d’informer le serveur Web que vous revenez à une page spécifique. Les cookies peuvent également servir à accélérer votre future visite et votre utilisation de bob.be. Pour améliorer l’utilisation de bob.be, nous pouvons autoriser des tiers mandatés à envoyer des cookies à votre navigateur. Nous ne conservons dans nos cookies que des données personnelles cryptées qui excluent raisonnablement une identification effective.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez en général modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies si vous le souhaitez. Si vous décidez de refuser les cookies, vous risquez de ne pouvoir utiliser bob.be que partiellement, voire pas du tout. Vous trouverez de plus amples informations sur le réglage ou la modification des paramètres de votre navigateur dans le mode d’emploi ou la fonction d’aide de votre navigateur Internet. Voici d’ores et déjà des informations sur le blocage de cookies pour différents navigateurs :

Nous utilisons les cookies suivants :

Cookies indispensables : ils sont nécessaires pour utiliser le Site Internet et garantissent un contrôle d’identité sécurisé. Il s’agit des cookies suivants :

  • User-token : ce cookie attribue un identifiant unique à tout usager se connectant via un login général.
  • Téléchargement : ce cookie tient à jour les fichiers qu’un utilisateur ajoute à son panier de téléchargement.

Cookies fonctionnels : ils garantissent un fonctionnement rapide de bob.be et fournissent une expérience de navigation personnalisée, en mémorisant par exemple des mots de passe et certaines préférences comme la configuration de la langue. Il s’agit des cookies suivants :

  • Langage : ce cookie retient le choix linguistique d’un utilisateur.
  • Accepter cookies : ce cookie retient si un utilisateur a accepté la bannière cookie.
  • PHPSESSID : ce cookie sert à l’identification de la session PHP permettant des fonctionnalités supplémentaires sur le site Internet.

Cookies analytiques : ils nous permettent d’analyser bob.be, par exemple pour vérifier le nombre de visiteurs du Site Internet et la durée de leur visite, les endroits sur lesquels ils ont cliqué et quelles parties du Site Internet sont les plus visitées. Nous pouvons ainsi améliorer en permanence améliorer le fonctionnement de bob.be pour vous. Il s’agit des cookies suivants :

Cookie Google analytics :

  • _gai : ce cookie sauvegarde des données sur l’utilisation du site (quelles pages sont visitées, temps passé sur page/site, l’origine du visiteur, …)
  • _gid : ce cookie sauvegarde des données sur l’utilisation du site (quelles pages sont visitées, temps passé sur page/site, l’origine du visiteur, …)

Cookies médias sociaux et externes : lorsque vous êtes connecté à vos sites de médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube etc.) et que vous donnez votre accord sur le site Internet BOB pour ces catégories de cookies, vous avez la possibilité de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Pensez par exemple au simple partage d’informations via Facebook Like, Twitter, etc. Pour les cookies générés par les médias sociaux et les données éventuelles qu’ils obtiennent ainsi, nous renvoyons aux déclarations faites par ces parties sur leur propre site Internet. Tenez compte du fait que ces déclarations peuvent être régulièrement modifiées. Vias n’intervient pas à cet égard.

Pourquoi traitons-nous des données personnelles ? À quelles fins ?

Nous traitons les données aux fins suivantes :

Lorsque vous visitez uniquement le Site Internet sans vous inscrire, nous utilisons les données :

  • pour améliorer notre Site Internet et pour vous faciliter son utilisation ;
  • pour réagir à vos remarques et problèmes et y remédier ;
  • pour améliorer les algorithmes des données et nos services par l’analyse de données ;
  • pour constater et examiner une utilisation potentiellement illicite de bob.be et/ou de la marque BOB, ou une utilisation contraire à nos Conditions générales ou à cette Police de confidentialité. 

Lorsque vous vous inscrivez sur le site Internet jebobbe.be en tant que « bob », ou lorsque vous vous inscrivez de toute autre façon (par exemple dans le cadre d’un concours via le Site Internet), nous utilisons les données aux fins suivantes :

  • pour améliorer notre Site Internet et pour vous faciliter son utilisation ;
  • pour réagir à vos remarques et problèmes et y remédier ;
  • pour améliorer les algorithmes des données et nos services par l’analyse de données ;
  • pour mentionner votre qualité de « BOB » enregistré sur le site Internet avec votre nom, ville/commune, et si vous l’avez choisi, votre photo et votre motivation (« #jebobbe parce que… ») ;
  • pour obtenir, sur la base de vos données, des informations complémentaires sur les personnes qui s’enregistrent en tant que BOB (combien de personnes issues de telle province, de quel âge, de quel sexe) et pour communiquer ces résultats sur le Site Internet ;
  • pour vous communiquer des informations sur BOB en général ;
  • pour vous permettre de participer, grâce à bob.be, à des campagnes, à des enquêtes et à des concours, et pour recevoir par la suite des récompenses le cas échéant, lorsque vous choisissez d’y participer ;
  • pour constater et examiner une utilisation potentiellement illicite de bob.be et/ou de la marque BOB, ou une utilisation contraire à nos Conditions générales ou à cette Police de confidentialité.

Lorsque vous vous enregistrez en tant que représentant d’un Utilisateur Enregistré, nous utilisons les données que vous nous communiquez, en ce compris vos données personnelles :

  • pour améliorer notre Site Internet et pour vous faciliter son utilisation ;
  • pour enregistrer l’entité que vous représentez en tant qu’Utilisateur Enregistré et créer un compte ;
  • pour vous permettre/pour permettre à l’Utilisateur Enregistré de personnaliser et de télécharger du matériel de campagne;
  • pour vous communiquer/pour communiquer à l’Utilisateur Enregistré des informations sur le Site Internet et sur BOB en général ;
  • pour réagir à vos remarques et problèmes et y remédier ;
  • pour améliorer les algorithmes des données et nos services par l’analyse de données ;
  • pour vous permettre ou permettre à la personne morale que vous représentez de participer, grâce à bob.be, à des campagnes, à des enquêtes et à des concours, et pour recevoir par la suite des récompenses le cas échéant, lorsque vous choisissez d’y participer ;
  • pour constater et examiner une utilisation potentiellement illicite de bob.be et/ou de la marque BOB, ou une utilisation contraire à nos Conditions générales ou à cette Police de confidentialité.

Nous pouvons combiner les données que nous traitons pour adapter plus efficacement bob.be et nos communications, campagnes et concours à vos besoins personnels.

Vias peut également traiter des données agrégées ou anonymes qui ne sont plus liées à une personne individuelle aux fins d’analyse et publier les résultats de cette analyse sur le Site Internet ou ailleurs.

En utilisant le Site Web, les Utilisateurs acceptent que leurs données soient traitées à ces fins.

Pouvons-nous vous proposer des promotions commerciales ?

Nous n’agirons qu’avec votre autorisation et respecterons toujours les dispositions légales en vigueur.

Comment traitons-nous vos données personnelles si vous participez à des concours dans bob.be et lorsque nous attribuons des prix aux Utilisateurs ?

La création de concours, etc. via bob.be, et les éventuels prix qui leurs sont liés ainsi que l’apport de support nécessaire, sera effectué par Vias même. Cependant, nous n’offrirons pas tous les prix, mais ferons parfois appel à des tiers sélectionnés. Dans de tels cas, Vias ne pourra pas être tenu pour responsable des produits et services de tiers, comme d’éventuels vices ou défauts des produits ou services de tiers. Vous reconnaissez que l’obtention de tels prix dépend de la disponibilité de ceux-ci et des conditions de chaque tiers individuel qui sont applicables aux prix. Il se peut que vous deviez vous rendre sur le site Web du tiers pour pouvoir profiter des prix proposés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web de tiers, ni sur les sites Web dont nous intégrons les liens dans bob.be. Vous consultez ces sites Web à vos propres risques et selon les restrictions imposées par le tiers en question.

À qui divulguons-nous des données personnelles ? Divulgation en dehors de l’Europe ?

Au sein de bob.be, nous accordons une grande importance à la confiance mutuelle. C’est la raison pour laquelle nous veillons à utiliser exclusivement en interne les données personnelles des (représentants d’) Utilisateurs. Nous ne louons ni ne vendons de données personnelles. Nous traitons vos données uniquement au sein de l’Union européenne.

Nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers sans vous en avoir informé(e) au préalable et sans avoir demandé votre autorisation lorsque cela est nécessaire. Nous divulguerons vos données à des tiers dans les cas exceptionnels où la législation en vigueur nous y obligerait, ou pour l’établissement, l’exercice et la défense en justice de nos droits.

Vias peut cependant traiter des données agrégées ou anonyme à des fins d’analyse.

Si Vias et ses partenaires entament des actions contenant des offres commerciales aux Utilisateurs, celles-ci ne se dérouleront qu’avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur.

Pour continuer à développer nos activités, nous pouvons modifier notre structure d’entreprise ou forme juridique. Nous pouvons également créer, vendre ou acheter des filiales, services ou divisions, ainsi que céder bob.be. Dans le cadre de telles transactions, des données de clients sont divulguées avec l’entreprise (ou la partie de celle-ci) à céder.

Comment sécurisons-nous les données personnelles ?

Nous nous engageons à veiller à ce que les données personnelles de chaque (représentant d’un) Utilisateur demeurent confidentielles et ne soient utilisées qu’aux fins mentionnées dans cette Police de confidentialité.

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que nous traitons via bob.be. Ces mesures sous-entendent entre autres : (i) que nous conservons les données personnelles dans des environnements opérationnels sécurisés qui ne sont pas accessibles au public et auxquels seuls des employés, représentants et sous-traitants de Vias dûment autorisés ont accès ; et (ii) que nous vérifions l’identité des utilisateurs enregistrés du Site Internet avant de leur permettre d’accéder à leurs données personnelles.

Quels sont vos droits en tant qu’intéressé ?

Vous avez le droit de demander à Vias en tant que responsable du traitement de pouvoir consulter, rectifier ou effacer les données personnelles et de limiter le traitement qui vous concerne, vous avez également le droit de vous opposer au traitement et de cession des données.

L’intéressé a le droit d’obtenir du responsable du traitement une réponse décisive sur le traitement ou non de données personnelles le concernant et, si tel est le cas, d’obtenir un droit de regard sur ces données personnelles.

L’intéressé a le droit d’obtenir immédiatement du responsable du traitement la rectification de données personnelles incorrectes le concernant. Compte tenu des objectifs du traitement, l’intéressé a le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, entre autres en faisant une déclaration supplémentaire.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance (la Commission vie privée belge).

Pour faire supprimer vos données d’inscription ou fermer votre compte en tant qu’Utilisateur, envoyez un e-mail à info@bob.be. Pour toutes les autres données, vous pouvez envoyer une demande par lettre, e-mail ou fax au responsable du traitement :

E-mail : info@bob.be

Téléphone : 02/244.15.11

Adresse postale : Chaussée de Haecht 1405, 1130 Bruxelles

L’utilisateur doit mentionner ce qui suit dans chaque demande : nom, données de contact et nature de la demande. Nous pouvons exiger que vous nous fournissiez des informations complémentaires pour nous aider à trouver des données du demandeur et à vérifier son identité.

Combien de temps conservons-nous des données personnelles ?

Nous conservons vos données tant que vous utilisez bob.be et par la suite tant qu’il est raisonnablement nécessaire de répondre à des questions ou de résoudre des problèmes, de fournir des services meilleurs et nouveaux et de satisfaire aux prescriptions légales en vertu de la législation applicable. Autrement dit, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant un laps de temps raisonnable après que vous cessez d’utiliser les services de bob.be. Passé cette période, vos données personnelles sont supprimées. Nous vous rappelons que vous avez le droit à tout moment de faire supprimer vos données personnelles.

Pouvons-nous amender cette Politique de confidentialité ?

Nous nous réservons le droit d’amender cette Police de confidentialité à tout moment à notre propre discrétion en publiant des modifications sur le Site Internet. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette Police de confidentialité.

Dernier amendement : 22/09/2017